Voilà une affaire qui pourrait bien faire tâche d’huile dans un futur proche. Soit celle de ce Montpelliérain, âgé de 21 ans, impliqué dans une affaire de stupéfiants . Un garçon qui, en septembre 2009, au Petit-Bard, est repéré alors qu’il se livre à un échange de résine de cannabis.
Ce que le jeune homme ne sait pas, c’est que ses faits et gestes sont épiés par une caméra de surveillance urbaine. Les agents du centre informent la police de la situation. Dès lors, les policiers entament à leur tour des planques et finissent par cravater le suspect. Sauf que…
Car, le 24 novembre 2009, lorsqu’il est jugé dans le prétoire de la correctionnelle, le prévenu est finalement relaxé des fins de la poursuite.
Que s’est-il passé ? C’est tout simplement son avocat, Me Stéphane Fernandez, qui a soulevé une exception de nullité de procédure. En clair, l’auxiliaire de justice a estimé que les agents du centre de surveillance s’étaient livrés à des investigations en contradiction avec la mission des agents de police municipaux. Les agents du CSU n’étant donc pas des agents ou des officiers de police judiciaire habilités à mener ce type de mission. Un argument qui avait fait mouche, puisqu’à l’issue de leur délibéré, les magistrats avaient fait droit à cette exception de nullité.
Mais le dossier ne devait pas en rester là puisqu’il a été renvoyé devant la chambre des appels correctionnels après que le parquet a décidé d’interjeter appel. Et c’est donc le 2 novembre dernier que s’est noué l’épilogue judiciaire, devant la chambre correctionnelle de la cour d’appel de Montpellier.
Face aux magistrats, et comme il l’avait plaidé en première instance, le conseil du prévenu a notamment rappelé que seul un officier de police judiciaire a le pouvoir « de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs tant qu’une information n’est pas ouverte ».
La défense a aussi insisté sur l’absence d’information faite aux riverains à propos de la présence du système de vidéosurveillance.
Des arguments qui, là encore, ont fait mouche auprès des juges de la chambre des appels correctionnels. Lesquels ont donc décidé de prononcer la nullité de la procédure. Un cas qui, dès à présent, risque de faire jurisprudence et pourrait ainsi mettre à mal plusieurs procédures policières.
Source: Midi Libre
Voir aussi :
Une justice au service des voyous
C’est vrai qu’il est plus important de faire « respecter » la procédure pour « sauver » un dealer plutôt que de protéger les jeunes qui vont tomber dans la drogue … M. l’avocat, vous pouvez ne pas être fier de vous, vous avez peut-être fait appliquer des textes, mais vous condamnez des humains à tomber dans la dépendance… Où est votre morale ??? Un texte plus important que des êtres humains ???