La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné aujourd’hui la France pour avoir laissé cinq membres de l’organisation armée séparatiste basque ETA en détention provisoire pendant près de deux ans avant leur procès, un délai déraisonnable selon elle. Ismael Berasategi, José Candido Sagarzazu, Inocente Soria Valderrama, Felix Ignacio Esparza Luri et son épouse Laurence Guimon avaient été arrêtés en France en 2003 et 2004, soupçonnés d’être membres de l’appareil logistique de l’ETA. (…) En janvier 2007, les militants basques avaient été renvoyés devant la cour d’assises spéciale de Paris, chargée des affaires de terrorisme. Cependant, en raison du grand nombre d’affaires en attente d’être jugées par cette cour, ils avaient encore dû attendre leur procès pendant près de deux ans. Ils ont finalement été jugés en décembre 2008, et condamnés à des peines de 6 à 19 ans de prison. (…)
C’est cette « période d’inactivité imputable aux autorités judiciaires » que les juges de Strasbourg ont sanctionnée car « la détention provisoire ne fut prolongée qu’ »en raison de la charge du rôle de la cour d’assises spécialement composée » ». La Cour « considère en conséquence que les autorités judiciaires n’ont pas agi avec toute la promptitude nécessaire » et condamné la France à payer 5000 euros à chaque requérant pour dommage moral.
Source : Le Figaro
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